Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, nous répondrons rapidement aux réclamations concernant les violations présumées de droits d’auteur commises sur notre site.
Si vous pensez qu’un contenu disponible sur set-iptv.pro enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes dans une notification écrite conforme à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3) :
1. Informations nécessaires dans la notification :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur prétendument violés.
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
- Une description précise de l’endroit où se trouve le contenu que vous prétendez enfreindre sur notre site, y compris l’URL ou toute autre information permettant de localiser ce contenu.
- Vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail).
- Une déclaration selon laquelle vous avez une bonne foi de croire que l’utilisation contestée du contenu n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.
2. Comment soumettre une notification :
Vous pouvez soumettre une notification de violation de copyright par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@set-iptv.pro
Contre-Notification :
Si vous pensez que le contenu signalé a été retiré à tort ou que vous avez le droit de l’utiliser, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure les informations suivantes :
- Votre signature physique ou électronique.
- Une description du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où le contenu apparaissait avant qu’il ne soit retiré.
- Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
- Vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail).
- Une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal du district fédéral dans lequel se trouve votre adresse, ou si vous êtes en dehors des États-Unis, toute juridiction dans laquelle nous pourrions être trouvés, et que vous accepterez la signification de procédure par la personne qui a fourni la notification de violation présumée.
Les contre-notifications doivent être envoyées à contact@set-iptv.pro.
Répétition des violations :
Conformément au DMCA et à d’autres lois applicables, nous pouvons, dans des circonstances appropriées, mettre fin aux comptes des utilisateurs qui sont des récidivistes.
Crédits et Sources des Images
La plupart des images utilisées sur notre site proviennent de la plateforme Canva. Nous avons utilisé un compte professionnel enregistré sous l’adresse e-mail dmarketcanva00008@gmail.com pour accéder à ces images. Certaines images peuvent également provenir de banques d’images gratuites disponibles via Canva.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de ces images ou leur provenance, n’hésitez pas à nous contacter à contact@set-iptv.pro.ous pouvons, dans des circonstances appropriées, mettre fin aux comptes des utilisateurs qui sont des récidivistes.